Nos politiques

Société éditrice du site : GROEP GEOFFREY BONTEMPS

Nature Siège
Année de création 2009
Forme juridique Autre
Activités (BEL08) Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (46742)

Registration No. 0821300384
Enterprise number 0821300384
Kompass ID BEN1615916

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GROEP GEOFFREY BONTEMPS
est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans notre autorisation.

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Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

ARTICLE I – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions générales de commercialisation et vente des produits et services de la Société GROEP GEOFFREY BONTEMPS
 via tous les supports de communication.

ARTICLE II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente lors de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour les commandes effectuées via le site internet de la société, c’est au moment de la validation de la commande que le client devra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé ; cette acceptation est irrévocable et ne peut être remise en cause de quelque manière que ce soit.
De ce fait, il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au vendeur.

La société GROEP GEOFFREY BONTEMPS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Cependant, il est expressément acquis que les conditions générales de vente applicables lors de la passation d’une commande par un client sont celles expressément acceptées par celui-ci.

ARTICLE III – COMMANDES

  1. Capacité à contracter
    Pour effectuer une commande à la société GROEP GEOFFREY BONTEMPS, le contractant doit être majeur et avoir la capacité juridique.
  2. Passation de commande
    Le client particulier peut passer sa commande :
  • par téléphone du lundi au Samedi de 8H à 20H
  • par internet 24H/24H et 7j/7
  • ou en se rendant sur place dans les bureaux de la société ou dans ses annexes.
  1. Procédure de commande
    Pour les commandes effectuées sur le site internet, l’internaute doit :
    Sélectionner les produits sur le site et “ouvrir” son panier
    Renseigner les quantités
    S’identifier en créant son compte, ou en notant son adresse mail et son mot passe
    Renseigner le mode de livraison choisi à savoir à emporter ou à livrer en indiquant son adresse de livraison.
    Valider sa commande après l’avoir vérifiée en n’oubliant pas de cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes ».
    Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
    Une fois la confirmation de commande effectuée, l’internaute reçoit un message de confirmation.
  2. Refus de commandes
    La société GROEP GEOFFREY BONTEMPS se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives:
  • soit pour une raison technique tenant à l’impossibilité de faire la livraison à cause d’un défaut d’accessibilité des lieux,
  • soit pour manque de renseignements remplis obligatoirement sur le site en ligne, entrainant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
  • soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’une commande en cours ou il y aurait un litige de paiement.

Cette liste donnée à titre indicatif est non exhaustive.

  1. Faculté de rétractation
    Conformément aux dispositions légales, et plus spécifiquement au droit de la consommation (art. L 121-21 du code de la consommation de la loi Hamon), pour toutes commandes effectuées sur le site internet de l’entreprise, le client dispose d’un délai de 14 jours après passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
    Il pourra retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.
    Les frais de retour de marchandises livrées sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE IV – SERVICE ET QUALITE

  1. Gardiennage
    La société propose un service de gardiennage de marchandises commandées et payées, au siège de la société, pour les granulés de bois et bûches compressées achetées par palette. Ce service est exempt de livraison. Les clients disposent de leur marchandise aux horaires d’ouvertures indiquées sur le site.
  2. Certifications
    La société GROEP GEOFFREY BONTEMPS ne commercialise que des produits de qualité supérieure, afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.
    Toutes les marques de granulés vendues sont des produits certifiés :
  • Din Plus
  • NF granulés combustibles Norme Française
  • ENPlus A1/A2 Norme Européenne

ARTICLE V – DISPONIBILITE

Le client est informé de la disponibilité du produit dès la saisie de sa commande.

ARTICLE VI – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC pour une livraison à emporter et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de la validation de la commande par le client.
Un calcul se fait automatiquement sur le prix du produit en fonction du code postal de livraison.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des éventuelles cautions affiliées à un produit, indiquées avant la validation finale de la commande.
Ils tiennent compte également de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

La société GROEP GEOFFREY BONTEMPS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en raison de l’évolution des cours de l’achat du bois.

ARTICLE VII – LIVRAISON et RETRAIT MARCHANDISES

  1. Délai d’expédition
    Les livraisons sont effectuées par les soins de la société GROEP GEOFFREY BONTEMPS ou des entreprises partenaires au lieu convenu avec le client dans un délai minimum de 5 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) après enregistrement et acceptation de la commande.
  2. Marchandises livrées
    Les marchandises sont  livrées à domicile et / ou en tout lieu de livraison définie par l’acheteur ,sauf si l’acheteur opte pour un retrait de marchandises sur place.

Dans le cas d’une livraison en urgence, contacter la société.

  1. Validation de livraison
    Dès la réception du paiement , dans un délai bref (24 à 48H après), un contact téléphonique sera pris avec le client pour fixer un horaire de livraison, valider sa présence et les informations données ultérieurement.
  2. Réception de marchandises
    A la réception de la marchandise sur le lieu de livraison, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations écrites auprès du livreur.

Aucun déchargement de marchandises ne s’effectuera sans la présence du client ou d’une personne physique recommandé par celui – ci.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
Aucune autre réclamation ne sera prise en compte ultérieurement.

  1. Retrait de marchandises sur place
    La société GROEP GEOFFREY BONTEMPS laisse à disposition du client, au siège de la société ou dans ces centres annexes, les commandes de granulés et de bûches achetées et payées par palette, pour lesquelles elle assure « le gardiennage »..
  2. Retour garanties et responsabilité
    Conformément aux dispositions légales, la société s’engage à livrer tout produit acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale.
    A défaut d’indication d’une date de livraison, la société s’engage à livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de l’enregistrement et paiement de la commande

ARTICLE VIII – RÈGLEMENT

Les biens livrés ou emportés demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement de leur prix.

  1. Paiement en ligne
  • Par carte bancaire lors de sa commande :(Le compte bancaire du client est débité 1 à 3 jours après la date de la commande pour un paiement immédiat)
  • Par virement bancaire, la commande est activée dès réception des fonds ( en règle générale le virement bancaire peut prendre entre 2 à 3 jours)
  1. Au comptant au siège de la société.
  • Par carte bancaire
  • Par chèque
  • En espèce sans escompte au moment du retrait de la marchandise ou à la livraison

ARTICLE IX – DONNES PERSONNELLES

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial afin que le client puisse être informé par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.
Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément en écrivant au siège de la société :
support@bontemps-groep.com

Le Client est expressément informé que le défaut de saisie de données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus empêche la finalisation de la commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :
support@bontemps-groep.com
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ARTICLE X – GARANTIES

La société GROEP GEOFFREY BONTEMPS n’est pas le producteur de tous les produits vendus et présentés sur le site en ligne bontemps-groep.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages de quelque nature que ce soit, causés à une personne ou à un bien mobilier ou immobilier par un défaut du produit, seule la responsabilité exclusive du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
De plus, la société rappelle que tous les produits et services proposés par GROEP GEOFFREY BONTEMPS
 ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE XI – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de la société GROEP GEOFFREY BONTEMPS sont exclusivement soumises à la loi belge & française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture des commandes entre la société et le client, seront à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes.

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Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d’un délai de quartoze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.